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Conditions generales

Les présentes conditions sont toujours d’application sur toutes les conventions conclues sauf si les parties en question conviennent expressément et par écrit d’autres conditions. Ces conditions ont une priorité absolue sur les conditions de commande et/ou d’achat de l’acheteur, même si ces dernières stipulent le contraire.

1. Les factures sont toujours payables à nos siège social. Ces factures sont payables au comptant à la délivrance et lors d’un paiement anticipé le client ne peut pas prétendre à quelque réduction. Sur chaque arriéré est dû de plein droit et sans mise en demeure un intérêt conventionnel qui équivaut à 1% par mois ou partie de mois. En outre, lors d’un non-paiement total ou partiel de la dette à l’échéance sans raisons graves, le solde de la dette sera majorée, après une mise en demeure vaine, d’une indemnité conventionnelle à concurrence de 12%, avec un minimum de 125,00 EUR et un maximum de 2.000,00 EUR.A défaut de paiement à échéance d’une seule facture, le solde de toutes les factures impayées sera immédiatement exigible, même en ce qui concerne les factures non-échues ;

2. Les frais d’encaissement sont toujours à charge du client. Tous les expéditions, même franco, se font aux risques et périls du destinataire.

3. Les délais de livraison ou de finition sont toujours purement informatifs ou indicatifs et ne constituent en soi jamais un motif de rupture ou d’indemnisation. En cas d’envoi franco et l’acheteur n’a à cet égard de recours que contre le transporteur. Les retours de marchandises sont soumis à notre accord écrit préalable. Sauf stipulation contraire, nos prix sont assujettis de plein droit et sans avertissement aux fluctuations du marché. La TVA est à charge de l’acheteur.

4. Conformément l’art. 1641 e.s. du Code Civil Belge, chaque plainte ou remarque doit déjà être communiquée lors de la livraison et quand il s’agit d’un vice caché immédiatement à la découverte. Si la réception de la plainte opportune n’est pas confirmée par écrit en retour, la plainte ou remarque doit être avisée et confirmée sous peine de non-recevabilité endéans les cinq jours dans un courrier détaillé avec renvoi clair à la date de la plainte ou remarque au moyen d’une lettre recommandée. Des plaintes sur la facturation doivent également être communiquées par écrit de la même façon et dans les mêmes conditions endéans les cinq jours après la réception de la facture. La garantie contre les vices visibles ou/et cachés est strictement limitée à la réparation des pièces défectueuses dans notre atelier de travail, sans un droit à une indemnisation à cause de l’usure anormale ou un quelconque dommage indirect.

5. Nous conservons la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix de vente en principal et accessoires. En cas de revente nous gardons également la possibilité de revendiquer le montant qui correspond à la valeur des biens revendus. La réserve de propriété est reportée sur le prix de revente. Une fois les biens livrés ou si le client ne réceptionne pas les biens, les risques de toute nature, y compris de cas fortuit et de force majeure et la garde, seront supportés par l’acheteur. Le mauvais paiement d’un des montants dus à l’échéance peut entraîner la revendication des biens.

6. Sur toutes les conventions conclues sera seulement et uniquement d’application le droit belge. Cette disposition est valable dans tous les cas, quels que soient la qualité des parties, l’endroit où la convention a été conclue ou doit être exécutée, pour autant que la disposition du droit applicable ne soit autorisée. Toutes les demandes en justice se rapportant à ces factures ou contrats relèvent de la compétence des Tribunaux à Courtrai ou du Juge de Paix du Canton de Roulers. Nous pouvons cependant porter les demandes en justice devant le Tribunal qui serait compétent sans application de cette clause.

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